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"Le bail mobilité : pour tout savoir"
 
11/09/2017

Le bail mobilité : pour tout savoir

Bail mobilité

Septembre 2017 : Le gouvernement français a annoncé présenter une nouvelle loi logement mercredi 20 septembre 2017 ==> le bail mobilité.

Faits :

Les propriétaires de biens immobiliers proposant des locations d'une durée de 3 ans pour un bail aux particuliers classique, renouvellable automatiquement, et qui, d'après les propriétaires, surprotège les locataires, choississent des personnes avec CDI et garants, remplissant des conditions de plus en plus drastiques.

Problèmes :

Les actifs sans CDI ou en situation plus précaires ne pouvaient pas avoir accès à l'emploi car ils ne pouvaient pas se loger.

Solutions :

Une agence comme Groupe INVEST, lorsqu'elle détectait des cas hors normes mais dont elle était assurée du sérieux du locataire s'investissait personnellement et humainement pour inciter le propriétaire à sortir des schémas dogmatiques courants de la location immobilière.

Demain, le contrat mobilité pourrait bien être la solution pour permettre aux personnes en situations jugées précaires d'obtenir un logement.

Le bail mobilité, c'est

  • un bail à la durée d'1 à 8 mois.
  • le bail mobilité est ferme, le locataire aura l'obligation de quitter le logement à la fin de son bail sans négociation d'un nouveau bail.
  • le bail mobilité est accessible uniquement aux personnes à la situation professionnelle précaire (étudiants, stagiaires, apprentis, CDD ou en reconversion)
  • un bail mobilité aux garanties familiales ou bancaires plus nécessaires, une caution suffira, puisque la garantie d'Etat VISALE couvrira impayés et dégradations.

La mesure sera proposée dans le cadre du projet de loi sur la réforme du logement mercredi 20 septembre.

C'était une promesse du candidat Macron

 

 

D'autres sources utiles et complètes sur le bail mobilité :

  1. Proposition du candidat à la présidentielle Macron sur son site web En Marche ! : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/logement
  2. On parlait du Bail mobilité en 2012 dans le Slate : http://www.slate.fr/tribune/48443/bail-mobilite-salaries
  3. Bon article du Huf : http://www.huffingtonpost.fr/2016/11/28/emmanuel-macron-propose-un-bail-precaire-pour-les-exclus-du-loge_a_21615740/

 

Mise à jour le 14 septembre 2017

La présentation du projet a été repoussée du 13 au 20 septembre 2017.

"Initialement programmée ce mercredi 13 septembre en conseil des ministres, la présentation du projet de loi "Habitat, logement et mobilité" du gouvernement est repoussée d'une semaine, ont indiqué plusieurs sources à l'AFP, parmi lesquelles le ministère de la Cohésion des territoires. Ce n'est par ailleurs pas de 50 euros par mois que les APL versées aux bailleurs sociaux pourraient baisser mais de 60 euros, selon une source proche du dossier, confirmant que cette piste de travail était bel et bien étudiée, comme l'avait révélé plus tôt dans la journée l'Opinion."