Groupe INVEST
Achetez, vendez, louez du bassin d'Arcachon à Paris
05 56 66 26 84 9, Avenue Charles de Gaulle LA TESTE-DE-BUCH 33260 France
"Groupe INVEST : nos mesures face au coronavirus"
 
30/03/2020

Groupe INVEST : nos mesures face au coronavirus

LUNDI 6 AVRIL

Les mandats des conseillers syndicaux prolongés

Loi du 23/03/2020 introduisant l’état d’urgence sanitaire et Ordonnances du 25/03/2020 Le gouvernement a voté le 23/03/2020 une loi d’urgence sanitaire. Cette loi a introduit la possibilité pour ce dernier de légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter le droit de la copropriété suite aux impacts de cette crise sans précédent. L’ordonnance prise le 25/03/2020 permet notamment de sécuriser la copropriété en prolongeant automatiquement tous les contrats de syndic qui étaient amenés à arriver à échéance entre le 12 mars et le 30 juin 2020 (sous réserve d’une ordonnance corrective annoncée pour la semaine prochaine). Les mandats des conseillers syndicaux seraient eux aussi automatiquement prolongés (sous réserve de l’ordonnance corrective annoncée pour la semaine prochaine). Le contrat de syndic est en conséquence prolongé automatiquement, dans les mêmes conditions, en attendant la nouvelle désignation du syndic par la prochaine assemblée générale qui doit se tenir au plus tard le 25 Novembre 2020.

 

MERCREDI 1 AVRIL

Coronavirus : Le gouvernement autorise les états des lieux d’entrée et de sortie en cette période de crise sanitaire.

Mais dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

https://www.ledauphine.com/magazine-immobilier/2020/03/30/covid-19-les-etats-des-lieux-locatifs-autorises

 

 

LUNDI 30 MARS

Coronavirus : Le chef de réanimation à l’hôpital Lariboisière, Bruno Mégarbane

Interview réel d'un acteur de terrain on politisé => très intéressant 🔴

https://www.facebook.com/brutofficiel/videos/641894719931207/

 

 

 

LUNDI 23 MARS

Point relatif au travail des gardiens et employés dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, rélaisé par les organosations patronales

A destination des gardiens et employés de copropriété, ce mémo très complet à télécharger a été rédigé avec le concours de :

  • Association des responsables de copropriété
  • Fédération des élus des entreprises publiques locales
  • FNAIM
  • SNPI
  • UNIS

 

Accédez au document en pdf en cliquant ici 

 

 

 

VENDREDI 20 MARS

 

Certains notaires accusés de faire passer leurs intérêts pécuniaires avant l’intérêt général

Le président de la Fédération nationale de l’immobilier accuse la plupart des notaires de refuser d’authentifier des actes de vente.

Source : Le Figaro

 

 

Covid-19 – Prolongation de deux mois de la trêve hivernale

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, l’a annoncé : dans le contexte sanitaire actuel, il a décidé du mmaintien des places hivernales d’hébergement d’urgence et du report des expulsions locatives.

Source : Journal de l'Agence

 

 

 

JEUDI 19 MARS

Les loyers des PME en difficulté sont suspendus mais pas ceux des ménages

Le chef de l’État a annoncé un moratoire des loyers mais pas pour les particuliers.

Parmi les mesures annoncées lundi soir par Emmanuel Macron, il a bien été question de moratoire de loyers mais pas celui des ménages mais des PME en difficulté.

Source : LeFigaro

 

Coronavirus: gardiens d’immeuble et agents d’entretien restent au travail

Pendant le confinement, l’entretien et le gardiennage des immeubles se poursuit. Avec plus de précautions et quelques inquiétudes pour les salariés concernés.

Source : LeFigaro 

 

Avec le confinement, comment vais-je signer mon acte de vente ?

En raison de la fermeture au public des agences immobilières et des études notariales (ou offices notariaux), les actes notariés sont décalés jusqu’au retour à la normale. Si le travail à distance est recommandé, rares sont les notaires disposant du matériel nécessaire pour pouvoir travailler correctement à distance. Pour les personnes qui étaient sur le point d’acheter ou de vendre un logement, le report de la signature de l’acte de vente définitif s’impose.

Généralement, la durée maximale de validité d’un compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. Si la date butoir est atteinte durant la période de confinement, la durée de validité du compromis de vente peut être prolongée. Cette prolongation prend la forme d’un avenant au compromis de vente, rédigé par un notaire et signé par l’acheteur et le vendeur.

Source : SeLoger

 

MERCREDI 18 MARS

Copropriétés et organisation d'assemblées générales

Les agences immobiières n'étant pas indispensables à la vie de la nation, elles ne peuvent pas recevoir de public et par extension pas non plus organiser les assemblées générales.

Quid des contrats arrivant à échéance ?

«L’idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, ils continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale», explique le cabinet de Julien Denormandie, ministre du Logement.

Des décisions seront prises, jure le gouvernement, d'ici quelques jours à quelques semaines à ce propos.

«On va mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n’ont pas pu se tenir», a expliqué le cabinet, évoquant un délai de «plusieurs mois». «Ce n’est pas dès que la période de confinement sera terminée qu’on va retomber dans le régime normal», a insisté le cabinet.

 

Source  : Lefigaro

 

Avis juridiques concernant le défaut de tenue des AG de copropriété et d'établissement d'état des lieux

Tenue des AG

Du fait des nombreuses questions à ce sujet, nous en profitons également pour reproduire l'avis de notre assistance juridique concernant la tenue, ou plutôt l'absence de tenue, des assemblées générales de copropriété et ses conséquences:

"Au regard de la situation et d’un possible confinement total, nous préconisons d’annuler et de reporter les Assemblées Générales de copropriétaires. Dans ce contexte, de nombreux mandats de Syndic ne pourront pas être renouvelés, faisant peser la menace de la nullité des Assemblées qui seront reportées.

La situation ayant un caractère exceptionnel, il est fort recommandé aux syndics d’invoquer la Force Majeure prévue par l’article 1218 du Code Civil : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Nous recommandons donc aux Syndics de se prévaloir de ces dispositions au moment d’informer les copropriétaires de l’annulation de l’AG et de l’envoi de la nouvelle convocation, une fois la crise terminée."

Etablissement des états des lieux

Nous l'avons également interrogée concernant la possibilité, ou non, de réaliser les états des lieux:

"En ce qui concerne la réalisation d’un état des lieux, d’entrée comme de sortie, à cet instant précis, il est nécessaire de se référer au décret du 16 mars 2020 :

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

En dehors des dérogations susvisées, il n’est pas possible actuellement pour un professionnel de l’immobilier ou pour toute autre personne, de se déplacer pour la réalisation d’un état des lieux.

L’impossibilité de procéder à un état des lieux étant liée à la notion de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, elle n’aura pas pour conséquence un renouvellement du bail échu, mais entraînera une prolongation de ce dernier jusqu’à la fin des mesures de confinement.

Pendant cette période, et toujours en l’état actuel des mesures annoncées et du droit commun applicable, une indemnité journalière d’occupation sera due par le locataire contraint de se maintenir dans les lieux.

Toutefois, ces dispositions sont susceptibles d’évoluer dans les prochaines heures ou dans les prochains jours."

 


 

Collecte des déchets - Informations de la COBAS

Déchetteries fermées aussi sur le Sud-Bassin. Et pour les pros, ouvertes jusqu'au vendredi 20 mars. Collectes également bouleversées... A lire ci-dessous. (source : https://www.agglo-cobas.fr )

 

En raison de la crise sanitaire en cours, le Pôle Environnement de la COBAS vous informe que :

– la collecte des ordures ménagères résiduelles (bac couvercle gris) est assurée normalement aux heures habituelles.Les déchets doivent être présentés en sacs fermés et les poignées des bacs désinfectées.

Référez-vous à l’application mobile COBAS COLLECTE DECHETS pour connaître le jour et l’heure de passage à votre domicile ou sur la page déchets. (https://www.agglo-cobas.fr/dechets/)

– la collecte des déchets recyclables (bac couvercle jaune) est assurée jusqu’à vendredi 20 mars inclus et annulée ensuite jusqu’à nouvel ordre

– La collecte des déchets verts (bac marron) est annulée jsuqu’à nouvel ordre

– les déchèteries à destination des particuliers sont fermées jusqu’à nouvel ordre

– les déchèteries professionnelles et le centre de valorisation des déchets du Teich sont ouverts jusqu’à vendredi  20 mars 18h et fermés ensuite jusqu’à nouvel ordre

– La collecte des encombrants est annulée jsuqu’à nouvel ordre

 

Comment contacter Groupe INVEST ?

Nos cabinets ont appliqué les consignes nationales en ce qui concerne la lutte contre la propagation du coronavirus.

Evidemment, nos équipes n’ont pas la possibilité de traiter les ventes ou les locations comme à leurs habitudes.

Aussi, avons-nous mis en place un système qui nous permet de prendre efficacement en compte votre demande.

 

Veuillez, s’il vous plait, pendant la période de confinement, n’utiliser que le mail 📨 agence@groupe-invest.com pour formuler votre demande.

 

Indiquez dans l’objet le pôle à qui vous souhaitez poser une question :

  • TRANSACTION
  • LOCATION
  • GESTION LOCATIVE
  • SYNDIC

Indiquez ensuite une référence descriptive comme

  • Un numéro d’annonce ou un lien web dans les cas de transaction ou location
  • Une adresse dans le cas de la gestion locative
  • L’immeuble dans le cas du syndic

Nous enregistrerons par ordre chronologique vos demandes de visites sur des biens

Nous répondrons à vos questions à propos de nos biens en vente ou à la location

Nous répondrons aux questions les plus urgentes pour le syndic et informerons vos présidents de CS pour le courant

Nous vous informerons au quotidien de l’évolution de la situation sur notre page : https://www.groupe-invest.com/blog/groupe-invest-nos-mesures-face-au-coronavirus

Afin d’optimiser le temps de notre équipe à traiter les dossiers par priorité, nous misons sur votre intelligence pour comprendre que le système en place est le seul qui prévaudra pendant cette période de cohésion nationale.

 

Franck GÉRARD et Stéphane FURCY 

Co-créateurs des cabinets Groupe INVEST