Appel de fonds - Tout ce qu'il faut savoir

Pourquoi lisez-vous cet article ?

Vous êtes copropriétaire et allez recevoir un appel de fonds de la part de Groupe INVEST où vous n’êtes pas (encore) client de Groupe INVEST et avez reçu un appel de fonds de la part de votre syndic et vous voulez en savoir plus grâce à une source professionnelle neutre.

Vous êtes dans les 2 cas au bon endroit, nous avons rédigé cet article pour vous.

Nous avons souhaité synthétiser les réponses aux principales questions que l’on se pose en ce qui concerne les appels de fonds.

Si vous souhaitez en savoir plus ou avez d’autres questions (même si vous n’êtes pas client chez nous, nul n’est parfait, mais pour changer de syndic, vous devriez lire ceci https://www.groupe-invest.com/blog/changement-syndic-copropriete ) n’hésitez pas à formuler votre demande sur notre page Facebook professionnelle

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Définition d’un appel de fonds

Les appels de fonds sont les sommes appelées par le syndic à l'ensemble des copropriétaires d’un immeuble par rapport à un budget voté en assemblée générale. Les montants appelés sont prévisionnels : une régularisation des charges est effectuée par le syndic en fin d'exercice comptable, en fonction des dépenses réellement effectuées.

Qui doit payer des appels de fonds ? 

Tous les copropriétaires selon une répartition définie par le règlement de copropriété. En cas de vente, une seule règle fait loi : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler.

Quand payer ses appels de fonds ? 

Le syndic de copropriété envoie un appel de fonds une fois par trimestre, soit 4 fois par an. Le budget annuel étant prévu en début d’exercice comptable, la somme à payer par copropriétaire est lissée sur l’ensemble de l’année. Les copropriétaires procèdent donc à 4 versements de montants égaux au cours de l’année. La régularisation s’effectue au bout de 12 mois lors de l’approbation des comptes en assemblée générale.

Comment payer ses appels de fonds ? 

Par prélèvement en priorité (virement ou chèque quand vous n’avez pas la possibilité de mettre en place un prélèvement).

A quoi correspondent vos appels de fonds ? 

Charges générales (la conservation de l’immeuble ; son entretien ; sa gestion par le syndic de copropriété) + charges spéciales (le chauffage (si la copropriété ne dispose pas d’un système d’individualisation du chauffage) ; les frais entraînés par les équipements communs (ascenseur, etc.) ; les autres services collectifs.) 

Quel est le montant de vos appels de fonds ?

La somme que découvrirez lorsque vous la recevrez de votre syndic de copropriété.