Travaux privés en copropriété : les règles à respecter

Dans une résidence que nous gérons sur Arcachon, un couple de propriétaires,  Monsieur et Madame JOLIBOIS ont acheté il y 5 ans deux studios avec balcons côte à côte au 5e et dernier étage d'un immeuble à deux pas de la mer. 

Pendant 2 ans, ils nous ont confiés la gestion d'un de leur studio pour de la location saisonnière et le second était pour eux une résidence secondaire, ce couple adorait venir profiter de l'air marin pendant leurs vacances !

Un jour, ils nous ont informé de leur envie d’arrêter la location saisonnière et de récupérer l’appartement afin de pouvoir agrandir leur espace de vie, ils aiment tellement le bassin qu'ils souhaitent venir plus souvent et donc profiter d'un logement plus grand.

Ils ont eu l’idée de faire une ouverture entre leurs deux studios, ce qui leur permettrait d'avoir une surface habitable de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 vue Bassin + terrasse ! 

Pour cela, nous les avons informé que lorsqu'il s'agit du gros œuvre (mur porteur entre les deux studios) il y avait des règles à suivre et à respecter...absolument.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1/  Le couple de copropriétaires doit faire une étude sur les travaux qu’ils souhaitent entreprendre : 

- Mandater un architecte afin d’avoir un projet concret ; 

- Mandater un ingénieur béton pour faire une étude sur la structure du bâtiment ; 

Remarque :

L’étude béton sert à connaître la structure de béton armé du bâtiment : 

• des charges et des efforts à reprendre par l'immeuble ;
• du dimensionnement relatif aux éléments porteurs et aux ferraillages de ces éléments ;
• résistance de la structure aux mouvements ou aux événements pouvant affecter le bâtiment ; 

Cette étude permettra au propriétaire d’avoir un guide pour choisir les dimensions exactes d'un linteau pour créer l’ouverture du mur. 

2/ Informer leur syndic par lettre recommandée ou lettre manuscrite remise en mains propres contre récépissé avec le projet d’architecte et l'étude béton ;

Remarque :

Le syndic sera dans l’obligation d’inscrire  ce projet de résolution dans la future convocation adressée à l’ensemble des copropriétaires. Il devra présenter le projet et faire voter cette demande selon l’article 25 (majorité absolue) lors d’une assemblée générale ; 

3/ Une fois la résolution validée en assemblée générale et par l’ensemble des copropriétaires, le couple de copropriétaires pourra mandater la société afin de débuter les travaux d’ouverture du mur. 

Il faudra que le couple de propriétaires préviennent leur syndic de la date et de la durée des travaux afin de pouvoir diffuser l'information auprès de l’ensemble des copropriétaires.

A retenir

Le couple de copropriétaires a réalisé qu’il ne pouvait pas faire de gros travaux sans autorisation.

Chaque copropriétaire qui souhaite entreprendre des travaux qui touchent à la structure de l’immeuble, même si c’est dans sa partie privative, doit :

1- en informer son syndic de copropriété.

2- le faire voter en assemblée générale.